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Article L122-3

Institution et rôle de l'adjoint spécial dans les communes

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article L122-2-1

Article L122-2-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite des adjoints dans les grandes communes

Résumé Les grandes villes peuvent avoir plus d'adjoints au maire si ces adjoints gèrent des quartiers, mais leur nombre est limité à 10% du conseil municipal.

Dans les communes de 80 000 habitants et plus, la limite fixée à l'article L. 122-2 peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d'adjoints chargés principalement d'un ou de plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ces adjoints puisse excéder 10 % de l'effectif légal du conseil municipal.

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Dans les communes de 80 000 habitants et plus, la limite fixée à l'article L. 122-2 peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d'adjoints chargés principalement d'un ou de plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ces adjoints puisse excéder 10 % de l'effectif légal du conseil municipal.