Article L122-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du nombre d'adjoints au maire
Résumé Le conseil municipal peut choisir combien d'adjoints au maire il y aura, mais il ne peut pas en avoir plus que 30 % des conseillers municipaux.
Les conseils municipaux déterminent librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
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