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Code des caisses d'épargne

Article 75

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Article 75

L'épargne-logement fait l'objet de la

loi n° 65-554 du 10 juillet 1965

et du

décret n° 65-1044 du 2 décembre 1965

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 1952 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance