Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 1 juillet 1952 · Abrogé le 25 août 2005
L'épargne-logement fait l'objet de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 et du décret n° 65-1044 du 2 décembre 1965.
Code des caisses d'épargne
L'épargne-logement fait l'objet de la
loi n° 65-554 du 10 juillet 1965
et du
décret n° 65-1044 du 2 décembre 1965
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Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 1 juillet 1952 · Abrogé le 25 août 2005
L'épargne-logement fait l'objet de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 et du décret n° 65-1044 du 2 décembre 1965.
Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005
Abrogé parDécret n°2005-1007 du 2 août 2005art. 5 (V) JORF 25 août 2005
En vigueur du mardi 1 juillet 1952 au mercredi 24 août 2005
Source : Légifrance