Code des caisses d'épargne

Article 8

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Article 8

Aucun versement dans les caisses d'épargne ne peut être inférieur à 1,5 euro. Toutefois, les versements faits, pour le compte d'enfants d'âge scolaire possédant un livret, par le personnel enseignant ou assimilé, sont acceptés à partir de 1 euro.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 1952 · Abrogé le 25 août 2005

Aucun versement dans les caisses d'épargne ne peut être inférieur à 1,5 euro. Toutefois, les versements faits, pour le compte d'enfants d'âge scolaire possédant un livret, par le personnel enseignant ou assimilé, sont acceptés à partir de 1 euro.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 24 août 2005

En résumé. Le montant minimum des versements dans les caisses d'épargne passe de 10 francs à 1,5 euro, et la même conversion est appliquée pour le montant minimum des versements pour les enfants d'âge scolaire.

En vigueur du mardi 1 juillet 1952 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance