Abrogé31 août 2006
Créé le 25 septembre 1990
L'engagement de caution est pris pour la durée de chaque année civile ; il est reconduit tacitement au 1er janvier.
Le montant de la garantie est révisé à la fin de chaque période annuelle.
Le montant de la garantie est révisé à la fin de chaque période annuelle.