Article R541-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du livre V aux îles Wallis et Futuna
Résumé Le livre V des assurances, tel qu'il était en 2010, s'applique à Wallis et Futuna avec quelques changements.
Le présent livre dans sa rédaction en vigueur lors de la publication du décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Les articles R. 511-2 et R. 512-9 y sont applicables dans leur rédaction issue du décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement.
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