L'association s'assure que le personnel concerné de ses membres respecte les conditions de capacité professionnelle prévues au I de l'article L. 511-2 (Compétences et formation continue pour les professionnels de l'assurance)Art. L.511-2Compétences et formation continue pour les professionnels de l'assuranceLes professionnels de l'assurance doivent avoir les compétences nécessaires et suivre des formations continues pour bien conseiller leurs clients. et à l'article L. 512-5 (Compétence professionnelle des intermédiaires d'assurance)Art. L.512-5Compétence professionnelle des intermédiaires d'assuranceLes intermédiaires d'assurance doivent avoir une certaine compétence professionnelle, fixée par un décret., selon la nature de l'activité exercée et des produits distribués, dans les conditions prévues aux articles R. 512-8 (Conditions de capacité professionnelle pour les dirigeants d'entreprises d'assurance)Art. R.512-8Conditions de capacité professionnelle pour les dirigeants d'entreprises d'assuranceLes personnes qui dirigent ou gèrent une entreprise d'assurance doivent avoir une certaine expérience ou formation pour pouvoir travailler. à R. 512-13 (Exigences de capacité professionnelle pour les intermédiaires en assurance)Art. R.512-13Exigences de capacité professionnelle pour les intermédiaires en assuranceUn intermédiaire en assurance doit avoir les compétences les plus élevées requises pour chaque type d'activité qu'il exerce. et R. 514-3 (Preuves requises pour exercer dans le secteur des assurances)Art. R.514-3Preuves requises pour exercer dans le secteur des assurancesPour travailler dans les assurances, il faut prouver ses compétences avec un livret de stage, une attestation de formation, une attestation de fonctions ou un diplôme. à R. 514-5 (Attestation de formation en assurance)Art. R.514-5Attestation de formation en assuranceUn document prouvant qu'une formation a été suivie est signé par le responsable et donné à la personne formée..
A cette fin, tout membre fournit à l'association, lors de son adhésion et du renouvellement de celle-ci, la liste nominative de ce personnel. Cette liste précise le poste occupé ainsi que les conditions de capacité requises pour ce poste et atteste des conditions d'obtention de ces niveaux de capacité.
Il tient à disposition de l'association cette liste nominative mise à jour ainsi que les fiches de poste, la copie des diplômes, les titres ou certificats, les attestations ou livrets de stage et les attestations de fonctions.

L'association vérifie le respect par ses membres et leur personnel concerné des obligations de formation et de développement professionnels continus prévues au II de l'article L. 511-2 (Compétences et formation continue pour les professionnels de l'assurance)Art. L.511-2Compétences et formation continue pour les professionnels de l'assuranceLes professionnels de l'assurance doivent avoir les compétences nécessaires et suivre des formations continues pour bien conseiller leurs clients. et à l'article R. 512-13-1 (Formation continue obligatoire pour les professionnels de l'assurance)Art. R.512-13-1Formation continue obligatoire pour les professionnels de l'assuranceLes professionnels de l'assurance doivent suivre au moins 15 heures de formation par an pour maintenir leurs compétences..
Elle vérifie que les formations mentionnées à l'article R. 512-13-1 (Formation continue obligatoire pour les professionnels de l'assurance)Art. R.512-13-1Formation continue obligatoire pour les professionnels de l'assuranceLes professionnels de l'assurance doivent suivre au moins 15 heures de formation par an pour maintenir leurs compétences. sont :
1° Effectivement dispensées dans le cadre d'offres internes ou d'offres d'organismes externes portant sur des actions de formation mentionnées à l'article L. 6313-1 du code du travail (Les différentes actions de développement des compétences)Art. L.6313-1Les différentes actions de développement des compétencesL'article L6313-1 du Code du travail liste les actions qui aident à développer des compétences dans le cadre de la formation professionnelle, comme les formations, les bilans de compétences, la validation des acquis et l'apprentissage., l'association agissant à cet égard dans le respect des règles de prévention des conflits d'intérêts mentionnées à l'article R. 513-19 (Prévention des conflits d'intérêts dans les associations professionnelles)Art. R.513-19Prévention des conflits d'intérêts dans les associations professionnellesLes associations professionnelles d'assurances doivent avoir des règles pour éviter les conflits d'intérêts et les vérifier chaque année. ;
2° Adaptées à la nature des produits distribués, aux modes de distribution auxquels ils ont recours et aux fonctions exercées.
A cette fin, tout membre fournit chaque année à l'association une liste nominative du personnel concerné précisant le poste occupé ainsi que le nombre d'heures et les thèmes des formations suivies. Il tient à disposition de l'association tout élément justifiant du respect des exigences de formation mentionnées au premier alinéa, notamment les fiches de postes et les attestations de formation.