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Section II

Missions des associations professionnelles agréées

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Sous-section 5

Accompagnement des membres

R513-12 — R513-14

Code des assurances

Sous-section 4 : Plan d'action et suivi des vérifications

Article R513-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérifications des éléments justificatifs par les associations professionnelles

Résumé Les associations vérifient leurs membres au moins une fois tous les cinq ans.

L'association procède aux vérifications des éléments justificatifs mentionnés aux sous-sections 2 et 3, selon un plan d'action proportionné au nombre de ses membres et dont la mise en œuvre est échelonnée dans le temps. Ce plan d'action prévoit que chaque membre fait l'objet d'une vérification au moins une fois tous les cinq ans.

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Article R513-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi des recommandations de conformité par les associations professionnelles

Résumé L'association vérifie les membres et leur dit comment s'améliorer, puis s'assure qu'ils le fassent.

A la suite de ses vérifications, l'association recommande à ses membres toutes mesures de mise en conformité et s'assure de leur suivi.

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