Code des assurances
Chapitre IV : Contrôle des conditions de présentation
Abrogé31 août 2006
Section IV : Dispositions diverses et pénalités
Abrogé31 août 2006Abrogé depuis le jeudi 31 août 2006
En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au mercredi 30 août 2006
Chapitre IV : Contrôle des conditions de présentation
Section I : Justifications exigées des personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance ou de capitalisation
Section II : Modalités de contrôle spéciales aux conditions de capacité professionnelle
Section III : Modalités de contrôle spéciales aux conditions d'honorabilité
Section IV : Dispositions diverses et pénalités