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Livre V

Distributeurs d'assurances

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Chapitre Ier

Dispositions applicables à l'ensemble des contrats d'assurance

R520-1 — R521-4

Code des assurances

Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite

Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des contrats d'assurance

Chapitre II : Exigences supplémentaires en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie