Article R442-10-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Risque de change dans les opérations d'importation
Résumé Le risque de change est réalisé si la devise coûte plus cher au moment de l'achat que prévu, et la garantie ne peut être accordée si d'autres solutions existent.
Le risque de change est réalisé lorsque le cours de la monnaie étrangère prévue par le contrat d'achat est, le jour de l'achat de devises, supérieur au cours sur la base duquel la garantie est accordée.
Ce risque ne peut être garanti que s'il n'existe pas d'autre moyen de le couvrir dans des conditions équivalentes.
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