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Paragraphe 4

Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

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Article R431-56

Présentation annuelle du rapport de gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

Code des assurances

Article R*431-55

Article R*431-55

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Réunion et fonctionnement du comité de la Caisse centrale de réassurance

Résumé Le comité se réunit sur convocation et peut avoir des experts et un secrétariat.

Le comité se réunit sur convocation de son président, à l'initiative de ce dernier ou à la demande du président du conseil d'administration de la caisse centrale de réassurance. Il peut faire appel à des rapporteurs. Le secrétariat du comité est assuré par la caisse centrale de réassurance.

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Le comité se réunit sur convocation de son président, à l'initiative de ce dernier ou à la demande du président du conseil d'administration de la caisse centrale de réassurance. Il peut faire appel à des rapporteurs. Le secrétariat du comité est assuré par la caisse centrale de réassurance.