Article R421-58
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux territoires d'outre-mer
Résumé Les mêmes règles d'assurance pour les accidents de la route s'appliquent aussi dans certains territoires d'outre-mer.
Sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis-et-Futuna :
La section V du présent chapitre ;
Les sections I et IV du présent chapitre, dans la mesure où elles concernent les accidentés causés par des véhicules définis à l'article R. 421-1, 2e alinéa.
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