Article R385-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite de 30% pour les valeurs non négociables au bilan d'un fonds de retraite
Résumé Un fonds de retraite ne peut avoir plus de 30% de ses actifs en valeurs non négociables.
Rapportée au montant total des engagements mentionnés à l'article R. 343-1, la valeur au bilan de l'ensemble des valeurs émises, créances autres que celles mentionnées à l'article R. 385-11, prêts et titres non négociés sur un marché réglementé au sens du 11° de l'article L. 310-3 ne peut dépasser 30 %.
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