Code des assurances

Article R354-3

Créé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des risques et solvabilité dans les assurances

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent évaluer leurs risques et leur solvabilité en fonction de leur profil, de leurs limites de risque et de leur stratégie.

L'évaluation interne des risques et de la solvabilité mentionnée à l'article L. 354-2 porte au moins sur :
a) Le besoin global de solvabilité, compte tenu du profil de risque spécifique, des limites approuvées de tolérance au risque et de la stratégie commerciale de l'entreprise ;
b) Le respect permanent des exigences de capital mentionnées au chapitre II du présent titre et des exigences concernant les provisions techniques prudentielles prévues à la section 2 du chapitre Ier du présent titre ;
c) L'écart entre le profil de risque de l'entreprise et les hypothèses qui sous-tendent le capital de solvabilité requis prévu à l'article R. 352-2, calculé à l'aide de la formule standard conformément à la sous-section 2 de la section 1du chapitre II du présent titre, ou avec un modèle interne partiel ou intégral conformément à la sous-section 3 de la section 1 du chapitre II du présent titre.

Effets de cet article

cite

 Code des assurancesart. L354-2 (VD) Code des assurancesart. R352-2 (VD)

Historique des versions