Article R332-55
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite et compensation des valeurs de réalisation des contrats financiers à terme
Résumé Les gains des contrats financiers à terme avec une même société sont limités et peuvent être annulés par des pertes si les parties sont d'accord.
La somme des valeurs de réalisation positives des contrats financiers à terme conclus de gré à gré avec une même société ou plusieurs sociétés appartenant au même groupe au sens de l'article R. 332-13 ne peut excéder 0,5 % de la base de dispersion définie au premier alinéa de l'article R. 332-3.
Les valeurs de réalisation positives peuvent être compensées avec des valeurs de réalisation négatives des instruments financiers à terme conclus avec un même organisme s'il existe entre les parties à l'opération une convention de compensation bilatérale conforme à l'article R. 332-56.
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