Article R332-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des valeurs de réalisation positives dans les placements des entreprises d'assurance
Résumé Les assurances doivent ajouter les valeurs positives de leurs contrats à un plafond et peuvent les compenser avec des valeurs négatives si elles ont un accord de compensation.
La somme des valeurs de réalisation positives de l'ensemble des contrats conclus avec une même société ou plusieurs sociétés appartenant au même groupe au sens de l'article R. 332-13 est prise en compte dans le plafond mentionné au 1° de l'article R. 332-3-1.
Les valeurs de réalisation positives peuvent être compensées avec des valeurs de réalisation négatives des instruments financiers à terme conclus avec un même organisme, s'il existe entre les parties à l'opération une convention de compensation bilatérale conforme à l'article R. 332-56.
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