Article R*322-126
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des organismes d'assurance agricole
Résumé Les assurances agricoles doivent respecter les mêmes contrôles que les autres assurances.
Les organismes entrant dans le champ d'application de la présente section et ayant demandé l'agrément administratif sont soumis à toutes les mesures de contrôle instituées par la réglementation des entreprises d'assurance.
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