Article R*322-125
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'agrément pour les organismes d'assurance et de réassurance mutuelle agricole
Résumé Ces organismes doivent soit avoir une autorisation administrative, soit un contrat de réassurance.
Les organismes entrant dans le champ d'application de la présente section doivent, dans les conditions prévues aux articles R. 322-126 à R. 322-137, soit obtenir l'agrément administratif prévu à l'article L. 321-1, soit souscrire un traité de réassurance portant sur l'ensemble de leurs opérations.
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