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Sous-section 8

Sociétés mutuelles d'assurance

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Article R322-104

Rémunération des gérants ou administrateurs des sociétés mutuelles d'assurance

Code des assurances

Article R*322-103

Article R*322-103

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport des commissaires aux comptes sur les dépenses des administrateurs

Résumé Les commissaires aux comptes disent à l'assemblée générale comment les dirigeants dépensent l'argent et se font rembourser.

Les commissaires aux comptes font un rapport à l'assemblée générale sur les dépenses exposées pour le compte de la société par les administrateurs et dont le remboursement a été obtenu ou demandé par eux.

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Version 1

Les commissaires aux comptes font un rapport à l'assemblée générale sur les dépenses exposées pour le compte de la société par les administrateurs et dont le remboursement a été obtenu ou demandé par eux.