Article R*211-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance de duplicata en cas de perte ou de vol de documents d'assurance
Résumé Si tes documents d'assurance sont perdus ou volés, tu peux demander une copie à l'assureur ou à l'autorité compétente.
En cas de perte ou de vol des documents prévus à la présente section, l'assureur ou l'autorité compétente en délivre un duplicata sur la simple demande de la personne au profit de qui le document original a été établi.
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