Article A211-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle et présentation de la notice d'information pour les victimes
Résumé Les victimes d'accidents reçoivent une notice claire et lisible, avec des caractères de taille standard.
La notice relative à l'information des victimes prévue à l'article R. 211-39 doit comporter les indications figurant dans le modèle type annexé au présent article.
Cette notice est présentée de manière claire et lisible. Elle est rédigée en caractères dont la hauteur ne peut être inférieure à celle du corps huit.
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