Créé le 2 mai 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu obligatoire des documents d'information pour les assurances-vie
Résumé. Les documents d'information pour les contrats d'assurance-vie doivent inclure des détails spécifiques selon un modèle défini.
La note d'information mentionnée à l'article L. 132-5-2, la notice mentionnée à l'article L. 132-5-3 ou, lorsqu'ils valent note d'informations conformément à l'article L. 132-5-2, la proposition d'assurance ou le projet de contrat contiennent les informations prévues par le modèle ci-annexé.