Code des assurances

Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section I : Valeur de référence du contrat

Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation

Section I : Dispositions générales

Section II : Les assurances populaires

Section III : Information du souscripteur et du bénéficiaire et tarification

Section IV : Les assurances ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de constitution de rentes viagères

Section V : Participation aux bénéfices techniques et financiers

Section VI : Tarifs

Section VII : Le mandat d'arbitrage de contrats d'assurance sur la vie et de capitalisation

Chapitre IV : Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification