Article L175-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition concernant le produit du sauvetage de l'épave en cas de perte totale d'un aéronef
Résumé Si l'avion est perdu, l'assureur garde ce qu'on récupère, sans l'avoir.
En cas d'indemnisation en perte totale, en perte réputée totale ou en perte totale négociée de l'aéronef, le produit du sauvetage de l'épave est acquis à l'assureur, sans nécessairement emporter transfert de propriété de l'épave à ce dernier.
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