Article L175-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'assureur en matière de réparation ou de remplacement
Résumé L'assureur ne doit pas réparer ou remplacer les objets assurés.
L'assureur ne peut être contraint de réparer ou remplacer les objets assurés.
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