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Section III

Obligations de l'assureur

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Article L175-24

Obligation de l'assureur en matière de réparation ou de remplacement

Code des assurances

Article L175-23

Article L175-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation par l'assureur en cas de sinistre

Résumé L'assureur ne paie que les réparations et remplacements nécessaires et ne peut donner plus que la valeur de l'objet au moment du sinistre, sauf exceptions.

L'assureur ne rembourse que le coût des remplacements et réparations reconnus nécessaires ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre, sous réserve des dispositions de l'article L. 175-5.

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L'assureur ne rembourse que le coût des remplacements et réparations reconnus nécessaires ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre, sous réserve des dispositions de l'article L. 175-5.