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Section III

Obligations de l'assureur

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Article L175-23

Indemnisation par l'assureur en cas de sinistre

Code des assurances

Article L175-22

Article L175-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des garanties pour faute intentionnelle

Résumé Les dommages causés intentionnellement ne sont pas couverts par l'assurance, mais ceux causés par erreur le sont.

L'assureur ne garantit pas les dommages et pertes causés par la faute intentionnelle de l'assuré.

Cependant, les risques demeurent couverts en cas de faute non intentionnelle de l'assuré ainsi qu'en cas de toute faute de ses préposés.

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L'assureur ne garantit pas les dommages et pertes causés par la faute intentionnelle de l'assuré.

Cependant, les risques demeurent couverts en cas de faute non intentionnelle de l'assuré ainsi qu'en cas de toute faute de ses préposés.