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Section III

Obligations de l'assureur

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Article L175-22

Exclusion des garanties pour faute intentionnelle

Code des assurances

Article L175-21

Article L175-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation sur la couverture de risque par plusieurs assureurs

Résumé Si plusieurs assureurs couvrent le même risque, chacun ne paie que sa part, sans devoir aider les autres.

Si un même risque a été couvert par plusieurs assureurs, au titre d'un même contrat d'assurance, chacun n'est tenu, sans solidarité avec les autres, que dans la proportion de la somme par lui assurée, laquelle constitue la limite de son engagement.

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Si un même risque a été couvert par plusieurs assureurs, au titre d'un même contrat d'assurance, chacun n'est tenu, sans solidarité avec les autres, que dans la proportion de la somme par lui assurée, laquelle constitue la limite de son engagement.