Article L175-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garantie de l'assureur pour chaque événement en assurance sur corps
Résumé L'assureur couvre chaque incident jusqu'à une certaine somme et peut demander plus d'argent pour continuer à couvrir les risques.
Quel que soit le nombre d'événements survenus pendant la durée de la police d'assurance sur corps, l'assureur garantit pour chaque événement jusqu'au montant du capital assuré, sauf le droit pour l'assureur de demander après chaque événement un complément de prime à l'assuré dans le cadre d'une reconstitution de garantie.
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