Créé le 17 juillet 1992
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garantie par événement en assurance maritime
Résumé. L'assuré est couvert pour chaque événement jusqu'au montant du capital assuré, mais l'assureur peut demander un complément de prime après chaque événement.
Quel que soit le nombre d'événements survenus pendant la durée de la police, l'assuré est garanti pour chaque événement jusqu'au montant du capital assuré, sauf le droit pour l'assureur de demander après chaque événement un complément de prime.