Article L173-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garante de l'assuré pour chaque événement
Résumé Chaque événement est couvert jusqu'à une certaine somme, mais l'assureur peut demander plus d'argent après chaque événement.
Quel que soit le nombre d'événements survenus pendant la durée de la police, l'assuré est garanti pour chaque événement jusqu'au montant du capital assuré, sauf le droit pour l'assureur de demander après chaque événement un complément de prime.
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