Article L172-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de l'assuré en matière de sauvetage et de conservation des droits
Résumé L'assuré doit aider à sauver les objets et protéger ses droits, sinon il paiera pour les dégâts.
L'assuré doit contribuer au sauvetage des objets assurés et prendre toutes mesures conservatoires de ses droits contre les tiers responsables.
Il est responsable envers l'assureur du dommage causé par l'inexécution de cette obligation résultant de sa faute ou de sa négligence.
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