Article L172-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Couverture des risques en cas de faute du capitaine ou de l'équipage
Résumé L'assurance couvre les fautes du capitaine ou de l'équipage, sauf si le capitaine le fait exprès.
Les risques demeurent couverts dans les mêmes conditions en cas de faute du capitaine ou de l'équipage, sauf ce qui est dit à l'article L. 173-5.
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