Article L172-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'assuré et couverture des risques
Résumé L'assurance couvre même si l'assuré fait une erreur, sauf si l'assureur prouve qu'il n'a pas pris soin des objets, et n'est pas responsable si l'erreur est grave.
Les risques assurés demeurent couverts, même en cas de faute de l'assuré ou de ses préposés terrestres, à moins que l'assureur n'établisse que le dommage est dû à un manque de soins raisonnables de la part de l'assuré pour mettre les objets à l'abri des risques survenus.
L'assureur ne répond pas des fautes intentionnelles ou inexcusables de l'assuré.
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