Créé le 17 juillet 1992
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance et préjudice
Résumé. On peut assurer un intérêt légitime, mais il faut avoir subi un préjudice pour toucher l'assurance.
Tout intérêt légitime, y compris le profit espéré, peut faire l'objet d'une assurance.
Nul ne peut réclamer le bénéfice d'une assurance s'il n'a pas éprouvé un préjudice.