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Section VI

Assurances sur la vie à capital variable immobilier

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Article L160-17

Dispositions relatives au rachat des contrats d'assurance suite à une substitution d'unité de compte

Code des assurances

Article L160-16

Article L160-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des caractéristiques principales de l'unité de compte

Résumé L'assureur informe ses clients des changements importants concernant leur investissement

L'entreprise d'assurance communique aux souscripteurs et aux adhérents les caractéristiques principales de l'unité de compte résultant de la substitution mentionnée à l'article L. 160-11.

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L'entreprise d'assurance communique aux souscripteurs et aux adhérents les caractéristiques principales de l'unité de compte résultant de la substitution mentionnée à l'article L. 160-11.