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Chapitre III

Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail

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Article L123-4

Effets du paiement de la prime sur l'assurance contre la mortalité du bétail

Code des assurances

Article L123-3

Article L123-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation du contrat d'assurance après aliénation d'immeuble ou de produits

Résumé Quand on vend un bien assuré et que l'assureur résilie le contrat, cela ne prend effet qu'à la fin de l'année d'assurance, sauf si on doit payer la prime plus tard, au quel cas on perd ce délai de paiement.

Après l'aliénation soit de l'immeuble, soit des produits, la dénonciation du contrat faite par l'assureur à l'acquéreur ne prend effet qu'à l'expiration de l'année d'assurance en cours. Mais lorsque la prime est payable à terme, le vendeur est déchu du bénéfice du terme pour le paiement de la prime afférente à cette période.

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Après l'aliénation soit de l'immeuble, soit des produits, la dénonciation du contrat faite par l'assureur à l'acquéreur ne prend effet qu'à l'expiration de l'année d'assurance en cours. Mais lorsque la prime est payable à terme, le vendeur est déchu du bénéfice du terme pour le paiement de la prime afférente à cette période.