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Sous-section 1

Evaluation personnalisée et mesures de protection

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Article D1-9

Communication des éléments de l’évaluation personnalisée des victimes à l'autorité judiciaire

Code de procédure pénale

Article D1-8

Article D1-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de mesures de protection spécifiques en cas d'urgence

Résumé En urgence, les autorités peuvent ne pas protéger les victimes si cela ralentit l'enquête.

L'autorité qui procède à l'audition de la victime peut décider de ne pas appliquer une ou plusieurs mesures de protection spécifiques mentionnées à l'article D. 1er-7 si leur octroi est de nature à faire obstacle au bon déroulement de l'enquête, notamment lorsqu'il est nécessaire de procéder en urgence à l'audition de la victime.

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L'autorité qui procède à l'audition de la victime peut décider de ne pas appliquer une ou plusieurs mesures de protection spécifiques mentionnées à l'article D. 1er-7 si leur octroi est de nature à faire obstacle au bon déroulement de l'enquête, notamment lorsqu'il est nécessaire de procéder en urgence à l'audition de la victime.