Code de procédure pénale

Article D1-5

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Article D1-5

Sous réserve des nécessités de l'enquête, l'autorité qui procède à l'audition de la victime :
1° Recueille dès que possible la plainte de la victime ;
2° Procède à d'autres auditions de la victime dans la mesure où elles sont strictement nécessaires à l'enquête en cours ;
3° Fait procéder aux examens médicaux de la victime dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à l'enquête en cours.

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En vigueur depuis le 29 février 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Audition des victimes dans une enquête pénale

Résumé. Lors de l'audition d'une victime, les autorités recueillent sa plainte rapidement et ne la réauditionnent que si c'est nécessaire pour l'enquête.

Sous réserve des nécessités de l'enquête, l'autorité qui procède à l'audition de la victime :
1° Recueille dès que possible la plainte de la victime ;
2° Procède à d'autres auditions de la victime dans la mesure où elles sont strictement nécessaires à l'enquête en cours ;
3° Fait procéder aux examens médicaux de la victime dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à l'enquête en cours.

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Source : Légifrance