Article D582
Abrogé depuis le 2022-06-09 par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Permanence du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résumé Le service assure une permanence pour répondre aux demandes de la juridiction et aux mesures d'urgence concernant les personnes visées aux articles D.544 et D.574.
Mots-clés : Service pénitentiaire Insertion Probation Permanence Mesures d'urgence Juridiction
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