Code de procédure pénale

Paragraphe 2 : L'action culturelle

Article D441

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmation culturelle en prison

Résumé Chaque prison organise un programme culturel pour aider les détenus à s'exprimer et à apprendre.
Mots-clés : culture prison développement personnel expression connaissances

Une programmation culturelle, résultant de la représentation la plus étendue des secteurs de la culture, est mise en oeuvre dans chaque établissement pénitentiaire.

Ce programme a pour objectif de développer les moyens d'expression et les connaissances des détenus.

Article D441-1

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Programmation culturelle dans les établissements pénitentiaires

Résumé Le service d'insertion et de probation choisit et organise des activités culturelles pour les détenus, avec l'aide du chef d'établissement et des autorités.
Mots-clés : culture prison probation insertion programming

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation, en liaison avec le chef d'établissement, est chargé de définir et d'organiser la programmation culturelle de l'établissement.

A cet effet, il sélectionne et met en oeuvre, avec l'appui des services compétents de l'Etat et des collectivités territoriales, des projets proposés par des organismes ou des opérateurs culturels.

Article D441-2

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Bibliothèque gratuite pour détenus

Résumé Chaque prison a une bibliothèque gratuite où les détenus peuvent lire librement, et un bibliothécaire ou le service d’insertion s’occupe de l’achat, de la formation et de la gestion quotidienne.
Mots-clés : Bibliothèque Droit pénitentiaire Services sociaux

Chaque établissement possède une bibliothèque dont les ouvrages sont mis gratuitement à la disposition des détenus.

Sa localisation doit permettre un accès direct et régulier des détenus à l'ensemble des documents.

Un bibliothécaire ou, à défaut, le service pénitentiaire d'insertion et de probation assure les achats, organise la formation et encadre les détenus qui en assurent la gestion quotidienne.