Article D441-1
Abrogé depuis le 2022-06-09 par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programmation culturelle dans les établissements pénitentiaires
Résumé Le service d'insertion et de probation choisit et organise des activités culturelles pour les détenus, avec l'aide du chef d'établissement et des autorités.
Mots-clés : culture prison probation insertion programming
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation, en liaison avec le chef d'établissement, est chargé de définir et d'organiser la programmation culturelle de l'établissement.
A cet effet, il sélectionne et met en oeuvre, avec l'appui des services compétents de l'Etat et des collectivités territoriales, des projets proposés par des organismes ou des opérateurs culturels.
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