Code de procédure pénale

Article D441-2

Article D441-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bibliothèque gratuite pour détenus

Résumé Chaque prison a une bibliothèque gratuite où les détenus peuvent lire librement, et un bibliothécaire ou le service d’insertion s’occupe de l’achat, de la formation et de la gestion quotidienne.
Mots-clés : Bibliothèque Droit pénitentiaire Services sociaux

Chaque établissement possède une bibliothèque dont les ouvrages sont mis gratuitement à la disposition des détenus.

Sa localisation doit permettre un accès direct et régulier des détenus à l'ensemble des documents.

Un bibliothécaire ou, à défaut, le service pénitentiaire d'insertion et de probation assure les achats, organise la formation et encadre les détenus qui en assurent la gestion quotidienne.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 14 avril 1999

Abrogé le mercredi 29 décembre 2010

Chaque établissement possède une bibliothèque dont les ouvrages sont mis gratuitement à la disposition des détenus.

Sa localisation doit permettre un accès direct et régulier des détenus à l'ensemble des documents.

Un bibliothécaire ou, à défaut, le service pénitentiaire d'insertion et de probation assure les achats, organise la formation et encadre les détenus qui en assurent la gestion quotidienne.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 9 décembre 1998

Chaque établissement possède une bibliothèque dont les ouvrages sont mis gratuitement à la disposition des détenus.

Sa localisation doit permettre un accès direct et régulier des détenus à l'ensemble des documents.

Un bibliothécaire ou, à défaut, le service socio-éducatif assure les achats, organise la formation et encadre les détenus qui en assurent la gestion quotidienne.