Article D398
Abrogé depuis le 1998-12-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des détenus aliénés
Résumé Les détenus mentalement aliénés ne restent pas en prison ; le préfet les internement d'urgence s'ils sont dangereux, sans surveillance policière pendant l'hospitalisation.
Mots-clés : Droit pénitentiaire Santé mentale Internement Préfet Sécurité
Les détenus en état d'aliénation mentale ne peuvent être maintenus dans un établissement pénitentiaire.
Sur la proposition du médecin de la prison et conformément à la législation générale en la matière, il appartient au préfet de faire procéder à leur internement. Cet internement doit être effectué d'urgence s'il s'agit d'individus dangereux pour eux-mêmes ou pour autrui.
Il n'est pas fait application, à leur égard, de la règle posée au second alinéa de l'article D. 386 concernant leur surveillance par un personnel de police pendant leur hospitalisation.
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