Article D241
Abrogé depuis le 2010-12-29 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Égalité et non-discrimination des détenus
Résumé Tous les détenus, quel que soit leur origine ou leurs opinions, doivent être traités de façon égale et ne pas être discriminés dans les avantages de leur prison.
Mots-clés : droit pénitentiaire égalité non-discrimination détenus régime pénitentiaire
Chaque détenu est soumis aux règles qui régissent uniformément les détenus de la catégorie à laquelle il appartient.
Selon leurs mérites et leurs aptitudes, les condamnés ont une égale vocation à bénéficier des divers avantages que comporte éventuellement le régime de l'établissement où ils subissent leur peine.
Aucune discrimination ne doit être fondée à cet égard sur des considérations tenant à la race, à la langue, à la religion, à l'origine nationale, aux opinions politiques ou à la situation sociale.
Article D242
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Maintien de l'ordre et de la discipline
Résumé On garde l'ordre et la discipline sans trop de contraintes pour rester en sécurité et bien organiser la vie en collectivité.
Mots-clés : Sécurité Discipline Organisation Collectivité
L'ordre et la discipline doivent être maintenus avec fermeté, mais sans apporter plus de contraintes qu'il n'est nécessaire pour le maintien de la sécurité et d'une bonne organisation de la vie en collectivité.
Article D243
Abrogé depuis le 2013-05-04 par [object Object]
Les personnes détenues doivent obéissance aux fonctionnaires ou agents ayant autorité dans l'établissement pénitentiaire en tout ce qu'ils leur prescrivent pour l'exécution des dispositions législatives ou réglementaires, du règlement intérieur ou de toute autre instruction de service.
Article D244
Abrogé depuis le 2013-05-04 par [object Object]
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Emplois et responsabilités des détenus
Résumé Les détenus ne peuvent pas occuper des postes d'autorité, mais on peut leur confier des tâches sous surveillance.
Mots-clés : droit pénitentiaire discipline emploi responsabilité supervision
Aucun détenu ne peut remplir un emploi comportant un pouvoir d'autorité ou de discipline.
Toutefois, certaines responsabilités peuvent être confiées à des détenus dans le cadre d'activités dirigées organisées à l'établissement, sous le contrôle effectif du personnel.
Article D248
Abrogé depuis le 2013-05-04 par [object Object]
Les hommes et les femmes sont incarcérés dans des établissements distincts. Lorsque néanmoins des quartiers séparés doivent être aménagés dans le même établissement pour recevoir respectivement des hommes et des femmes, toutes dispositions doivent être prises pour qu'il ne puisse y avoir aucune communication entre les uns et les autres.
Les femmes détenues ne sont surveillées que par des personnes de leur sexe ; les agents masculins du personnel ont seulement accès aux locaux qu'elles occupent dans les conditions déterminées à l'article D. 222.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux activités mixtes organisées sur le fondement de l'article 28 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009.
