Article D244
Abrogé depuis le 2013-05-04 par Décret n°2013-368 du 30 avril 2013 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Emplois et responsabilités des détenus
Résumé Les détenus ne peuvent pas occuper des postes d'autorité, mais on peut leur confier des tâches sous surveillance.
Mots-clés : droit pénitentiaire discipline emploi responsabilité supervision
Aucun détenu ne peut remplir un emploi comportant un pouvoir d'autorité ou de discipline.
Toutefois, certaines responsabilités peuvent être confiées à des détenus dans le cadre d'activités dirigées organisées à l'établissement, sous le contrôle effectif du personnel.
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