Article D242
Abrogé depuis le 2010-12-29 par Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien de l'ordre et de la discipline
Résumé On garde l'ordre et la discipline sans trop de contraintes pour rester en sécurité et bien organiser la vie en collectivité.
Mots-clés : Sécurité Discipline Organisation Collectivité
L'ordre et la discipline doivent être maintenus avec fermeté, mais sans apporter plus de contraintes qu'il n'est nécessaire pour le maintien de la sécurité et d'une bonne organisation de la vie en collectivité.
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