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Titre II

De la détention

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Section 1

De la police intérieure

D241 — D248

Code de procédure pénale

Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des établissements pénitentiaires

Section 1 : De la police intérieure

Section 2 : De la discipline

Section 4 : Des requêtes et plaintes formulées par les personnes détenues

Section 5 : De la sécurité