Code de procédure pénale

Article D247

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires et temps libre dans le cadre du règlement interne

Résumé Les règles fixent que les détenus doivent avoir assez de temps pour se laver, se détendre, manger deux fois par jour avec au moins six heures entre les repas et ne pas être enfermés plus de douze heures la nuit.

Mots-clés : Droit pénitentiaire Réglement intérieur

Les horaires fixés par le règlement intérieur doivent tenir compte de la nécessité d'accorder aux détenus un temps suffisant pour leur toilette et pour leur détente. Les deux principaux repas doivent être espacés d'au moins six heures et la durée pendant laquelle les détenus sont enfermés la nuit dans leur dortoir ou laissés dans leur cellule ne peut excéder douze heures.

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Suppression d’une description détaillée des horaires

Résumé des changements La partie précisant les heures de lever/coucher, repas, promenade, travail et extinction des lumières a été supprimée.

En vigueur à partir du vendredi 22 février 2222

Abrogé le vendredi 3 mai 2013

Les horaires fixés par le règlement intérieur doivent tenir compte de la nécessité d'accorder aux détenus un temps suffisant pour leur toilette et pour leur détente. Les deux principaux repas doivent être espacés d'au moins six heures et la durée pendant laquelle les détenus sont enfermés la nuit dans leur dortoir ou laissés dans leur cellule ne peut excéder douze heures.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 9 décembre 1998

Le règlement intérieur de chaque établissement détermine l'emploi du temps qui y est appliqué, en précisant en particulier les heures du lever et du coucher, des repas, de la promenade, du travail et de l'extinction des lumières.

Cet horaire doit tenir compte de la nécessité d'accorder aux détenus un temps suffisant pour leur toilette et pour leur détente. Les deux principaux repas doivent être espacés d'au moins six heures et la durée pendant laquelle les détenus sont enfermés la nuit dans leur dortoir ou laissés dans leur cellule ne peut excéder douze heures.