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Section 7

Du placement à l'extérieur, du régime de semi-liberté, du placement sous surveillance électronique et des permissions de sortir

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Paragraphe 5

Permissions de sortir

D142-1 — D147

Code de procédure pénale

Paragraphe 4 : Régime de semi-liberté

Article D138

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de la semi-liberté

Résumé On peut donner ou garder la semi-liberté si le détenu suit des règles précisées à l'article D. 536.
Mots-clés : liberté conditionnelle conditions pénales droit pénal

L'octroi ou le maintien de la semi-liberté peut être subordonné à l'une ou plusieurs des conditions énumérées à l'article D. 536.

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Article D137

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Conditions du régime de semi-liberté

Résumé Les détenus en semi-liberté doivent suivre des règles strictes et respecter des horaires fixés par le juge.

Les condamnés admis au régime de la semi-liberté en application des dispositions des articles 132-25 du code pénal et 723-1 du code de procédure pénale s'engagent à respecter les conditions de bonne tenue et d'assiduité au travail, la participation effective à l'activité et le suivi du traitement médical.

Le juge de l'application des peines détermine les jours et heures de sortie et de retour, les conditions particulières propres à la nature de l'activité ou du traitement et à la personnalité du condamné.

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Article D138

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations et interdictions sous le régime de semi-liberté

Résumé Les personnes en semi-liberté doivent suivre des règles strictes qui peuvent changer pendant leur peine.

Le maintien de la semi-liberté peut être subordonné à l'une ou plusieurs des obligations ou interdictions mentionnées aux articles 131-36-2, 132-44 et 132-45 du code pénal, que le juge de l'application des peines peut modifier ou compléter au cours de l'exécution de la mesure conformément aux dispositions de l'article 712-8.

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